Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Étendue de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal
Résumé Les règles pour le Floc de Gascogne sont prolongées jusqu'en juillet 2022 pour les producteurs et vendeurs.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 6 avril 2021 et signé le 6 septembre 2021 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022 dans la région de production du vin d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant cette appellation ;
- aux négociants commercialisant cette appellation.
1 version