Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'accord étendu par l'arrêté du 15 novembre 2021
Résumé L'accord sera disponible en ligne et dans les bureaux du ministère et du BNIC.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-272878c0-34bd-46d0-a92c-08bbef514ba6 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au BNIC, 23, allées Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.
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