Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'accord interprofessionnel du cognac
Résumé Les cotisations pour le cognac dans la région de Cognac sont prolongées jusqu'en juillet 2024.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2021 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2024 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.
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