Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'accord interprofessionnel étendu
Résumé On peut lire l'accord sur Internet ou dans certains bureaux à Paris et Bretteville.}`
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5e106cd2-bc5a-484f-ad16-722ffd5f775f permettra de consulter l'accord interprofessionnel étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC), ZA de Cardonville, 8, rue de la Liberté, Bretteville l'Orgueilleuse, 14740 Thue et Mue.
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