JORF n°0276 du 28 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2019, le montant des recettes de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais est élevé à 7 000 euros en 2019.
Compte tenu du montant des recettes de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais, le montant de l'avance au titre de 2019 consentie à M. Christophe BONEL, régisseur d'avances et de recettes, est abaissé à 170 000 euros. Le montant du cautionnement qui lui est imposé reste inchangé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2019, le montant des recettes de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais est élevé à 7 000 euros en 2019.

Compte tenu du montant des recettes de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais, le montant de l'avance au titre de 2019 consentie à M. Christophe BONEL, régisseur d'avances et de recettes, est abaissé à 170 000 euros. Le montant du cautionnement qui lui est imposé reste inchangé.