JORF n°0271 du 22 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2019, M. BILLIAUD (Xavier, Bertrand, Edouard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre MALBOSC et Boris CORREA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2019, M. BILLIAUD (Xavier, Bertrand, Edouard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre MALBOSC et Boris CORREA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne).