JORF n°0270 du 21 novembre 2019

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 15 novembre 2019, il est mis fin au mandat du 15 novembre 2017 de Mme Chantal CLERC, en tant que représentant de l'Etat suppléant, au titre du logement, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 15 novembre 2019, il est mis fin au mandat du 15 novembre 2017 de Mme Chantal CLERC, en tant que représentant de l'Etat suppléant, au titre du logement, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval.