JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Amand-les-Eaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Valenciennes Centre hospitalier (Nord).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Amand-les-Eaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Valenciennes Centre hospitalier (Nord).