JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 17

Article 17

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Sérifontaine, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Beauvais (Oise).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Sérifontaine, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Beauvais (Oise).