JORF n°0270 du 22 novembre 2018

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rozay Secteur public local, est transférée au comptable de la trésorerie de Bussy Saint Georges (Seine-et-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rozay Secteur public local, est transférée au comptable de la trésorerie de Bussy Saint Georges (Seine-et-Marne).