JORF n°0270 du 22 novembre 2018

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier des Escartons de Briançon », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Briançon, est transférée au comptable de la trésorerie de Gap (Hautes-Alpes).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier des Escartons de Briançon », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Briançon, est transférée au comptable de la trésorerie de Gap (Hautes-Alpes).