JORF n°0269 du 21 novembre 2018

Arrêté du 15 novembre 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 15 novembre 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- State Museum of Contemporary Art, Thessalonique, Grèce ;
- Latvijas Nacionālais mākslas muzejs (Musée national des Beaux-Arts de Lettonie), Riga, Lettonie ;
- The Russian State Archive of Literature and Arts - RGALI, Moscou, Russie ;
- The Russian State Library, Moscou, Russie ;
- Nekrasov Library, Moscou, Russie ;
- The State Tretyakov Gallery, Moscou, Russie ;
- The Institute of Russian Realist Art - IRRA, Moscou, Russie ;
- Multimedia Art Museum - MAMM, Moscou, Russie ;
- Central Armed Forces Museum, Moscou, Russie ;
- The State Central Museum of Contemporary History of Russia, Moscou, Russie ;
- Schusev State Museum of Architecture, Moscou, Russie ;
- Vladimir Dahl Russian State Literary Museum, Moscou, Russie ;
- The State Historical Museum - SHM, Moscou, Russie ;
- A.A. Bakhrushin State Central Theatre Museum, Moscou, Russie ;
- The State Vladimir Mayakovsky Museum, Moscou, Russie ;
- The Pushkin State Museum of Fine Arts Moscou Russie ;
- Centre d'Etat muséal et d'exposition ROSIZO, Moscou, Russie ;
- St. Petersburg State Museum of Theatre and Music, Saint-Pétersbourg, Russie ;
- The State Russian Museum, Saint-Pétersbourg, Russie,

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « ROUGE. L'ART AU PAYS DES SOVIETS » présentée au Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 20 mars 2019 au 1er juillet 2019, sont insaisissables pendant la période de son prêt à la France du 20 février 2019 au 30 juillet 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.