Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports en date du 15 novembre 2017, sont nommés membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales :

1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées :
   a) Président : M. Denis PIVETEAU, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;
   b) Vices-présidentes : Mme Anne LAUDE et Mme Laurence PECAUT-RIVOLIER.
2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement :
   a) De l'administration centrale de la santé :
   Titulaire : M. Didier HOUSSIN.
   Suppléante : Mme Christine D'AUTUME.
   b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale :
   Titulaire : M. Franck LE MORVAN.
   Suppléant : M. François GODINEAU.
   c) De l'administration centrale de la jeunesse et des sports, de l'éducation populaire et de la vie associative :
   Titulaire : Mme Catherine THEVES.
   Suppléant : M. Jean-Marc SIRY.
   d) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :
   Titulaire : M. Serge LOPEZ.
   Suppléante : Mme Isabelle GRANGERARD-RANCE.
3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement :
   a) Des agences régionales de santé :
   Titulaire : M. Eric VIRARD.
   Suppléant : Mme Nadia BOULHAROUF.
   b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :
   Titulaire : M. Philippe NICOLAS.
   Suppléant : M. Serge LEROY.
   c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
   Titulaire : Mme Sylvie HIRTZIG.
   Suppléant : M. Pascal FLORENTIN.