JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2017, Mme GUYOT de la POMMERAYE (Anne, Rose-Marie, Josette) est nommée notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2017, Mme GUYOT de la POMMERAYE (Anne, Rose-Marie, Josette) est nommée notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), office créé.