Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en date du 15 novembre 2017, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est autorisé à prendre une participation directe maximale de 0,3 %, soit 1,50 €, au capital du groupement de coopération sanitaire appelé « Services numériques de santé (SESAN) ».