JORF n°0288 du 11 décembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 novembre 2016, les dispositions de l'arrêté du 20 juin 2016 établissant la liste des membres du conseil supérieur des gens de mer sont modifiées comme suit :
Au titre des représentants des employeurs, M. Franck Le Gras est nommé suppléant en remplacement de M. Jean-Philippe Casanova, Mme Johanna Pont est nommée suppléante en remplacement de M. Franck Le Gras, M. Jean-Philippe Casanova est nommé suppléant en remplacement de Mme Evelyne Iliou, Mme Virginie Costel est nommée titulaire en remplacement de Mme Amélie Alonzo et Mme Evelyne Iliou est nommée suppléante en remplacement de Mme Johanna Pont.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 novembre 2016, les dispositions de l'arrêté du 20 juin 2016 établissant la liste des membres du conseil supérieur des gens de mer sont modifiées comme suit :

Au titre des représentants des employeurs, M. Franck Le Gras est nommé suppléant en remplacement de M. Jean-Philippe Casanova, Mme Johanna Pont est nommée suppléante en remplacement de M. Franck Le Gras, M. Jean-Philippe Casanova est nommé suppléant en remplacement de Mme Evelyne Iliou, Mme Virginie Costel est nommée titulaire en remplacement de Mme Amélie Alonzo et Mme Evelyne Iliou est nommée suppléante en remplacement de Mme Johanna Pont.