Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2012 :
M. RAULT (Jean-Charles, Louis, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thibaud PASCREAU et Agnès ENAULT-PASCREAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados).
Le retrait de M. PASCREAU (Thibaud, Marie, André, Edmond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thibaud PASCREAU et Agnès ENAULT-PASCREAU, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Thibaud PASCREAU et Agnès ENAULT-PASCREAU, notaires associés, est ainsi modifiée : « Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT, notaires associés ».