JORF n°0274 du 24 novembre 2012

Arrêté du 15 novembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2012, Mme MARTIN (Sylvie), épouse BRUNEL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRUNEL (Daniel) à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie).