JORF n°0272 du 24 novembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 15 novembre 2011, la société Centrale éolienne chemin des Vignes, dont le siège social est situé tour Maine-Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75015 Paris, est autorisée à exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 9 MW, localisée lieudits La Gorce à Balet, Le Fond des Gaches, Le Sausal et Champs Merle sur le territoire des communes de Saint-Civran et de Sacierges-Saint-Martin (département de l'Indre).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 15 novembre 2011, la société Centrale éolienne chemin des Vignes, dont le siège social est situé tour Maine-Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75015 Paris, est autorisée à exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 9 MW, localisée lieudits La Gorce à Balet, Le Fond des Gaches, Le Sausal et Champs Merle sur le territoire des communes de Saint-Civran et de Sacierges-Saint-Martin (département de l'Indre).

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.