JORF n°0272 du 24 novembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 15 novembre 2011, la société Ferme éolienne du Chêne, dont le siège social est situé 233, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien du Chêne, d'une capacité de production de 13,80 MW, localisé lieudits Au Bosquet des Quinze, Les Vingt-Six au Bois de Beaumont, Le Champ du Carré, Grande Pièce prés Touvent et Les Dix, sur le territoire des communes de Gamaches, de Buigny-lès-Gamaches et de Maisnières (département de la Somme).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 15 novembre 2011, la société Ferme éolienne du Chêne, dont le siège social est situé 233, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien du Chêne, d'une capacité de production de 13,80 MW, localisé lieudits Au Bosquet des Quinze, Les Vingt-Six au Bois de Beaumont, Le Champ du Carré, Grande Pièce prés Touvent et Les Dix, sur le territoire des communes de Gamaches, de Buigny-lès-Gamaches et de Maisnières (département de la Somme).

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.