JORF n°0271 du 23 novembre 2011

Arrêté du 15 novembre 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 15 novembre 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association d'action et d'insertion sociale - ANAIS », dont le siège est à Alençon (61).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.