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Arrêté du 15 novembre 2011

fixant au titre de l'année universitaire 2011-2012 la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie organisé par le décret n° 94-735 du 19 août 1994 modifié relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie

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Agrément de services pour la formation des internes en odontologie (2011-2012)

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2011 liste les services agréés pour la formation des internes en odontologie pour l'année universitaire 2011-2012.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 94-735 du 19 août 1994 modifié relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 fixant les orientations cliniques de l'internat en odontologie ;

Vu l'avis de la commission nationale chargée de l'agrément des services formateurs pour l'internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services en date du 20 septembre 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 novembre 2011

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Agrément de services pour la formation clinique en odontologie

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2011 agréé des services pour la formation clinique des internes en odontologie pour l'année universitaire 2011-2012.

En application de l'article 2 du décret du 19 août 1994 susvisé, sont agréés pour la formation clinique de l'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2011-2012 :
― les services d'odontologie des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (CSERD) pour toutes les orientations cliniques de l'internat telles que définies par l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé ;
― les services d'odontologie des établissements de santé liés par convention à un centre hospitalier universitaire (CHU), pour toutes les orientations cliniques, excepté l'orthopédie dento-faciale.
La liste de ces services formateurs est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur la formation en odontologie

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la formation des internes en odontologie pour l'année 2011-2012.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Services d'odontologie agréés en France

Résumé. La liste des services de soins dentaires agréés en France, avec des détails sur leur localisation et les conventions pour les internes.

Fait le 15 novembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2011

Arrêté du 15 novembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe