A N N E X E
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE
Dénomination et membres
(Inchangé)

Un groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « RESACOOP » est constitué entre :
― l'Etat, représenté par le préfet de la région Rhône-Alpes ;
― la région Rhône-Alpes ;
― la ville de Chambéry ;
― la ville de Grenoble ;
― la communauté urbaine de Lyon ;
― la ville de Romans ;
― l'université Pierre Mendès France - Grenoble ;
― les hospices civils de Lyon ;
― le Centre international d'études pour le développement local ;
― l'association BIOFORCE Développement ;
― l'association Ardèche Drôme Ouro Sogui Sénégal ;
― l'association Handicap International ;
― l'association Humacoop ;
― l'association Agronomes et Vétérinaires sans frontières.

Objet
(Inchangé)

Le groupement a pour objet de contribuer au développement et à l'amélioration qualitative des actions de coopération internationale conduites en Rhône-Alpes, dans le domaine de la coopération décentralisée, non gouvernementale ou autre. En particulier, le GIP cherchera à mobiliser et à associer les différents types d'acteurs (collectivités locales, ONG, organismes privés et publics), dans le cadre d'actions innovantes et d'actions de sensibilisation des habitants de la région Rhône-Alpes à la coopération et aux relations internationales.

Siège

Le siège du groupement est fixé dans les locaux de RESACOOP, 19, rue d'Enghien, 69002 Lyon. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration du groupement.

Durée et délimitation géographique

Le groupement, constitué pour une durée initiale de cinq ans à compter de la publication de l'arrêté interministériel du 14 octobre 2005 au Journal officiel du 18 novembre 2005, est reconduit pour une durée de cinq ans. La prorogation prend effet du jour de la publication du présent avenant au Journal officiel par le ministre de l'intérieur et le ministre chargé du budget. Le groupement intervient en Rhône-Alpes, mais il pourra également intervenir ponctuellement sur des actions extérieures dans l'intérêt des programmes portés par des organismes de Rhône-Alpes. La durée du groupement ne pourra être prolongée à nouveau à l'échéance du terme contractuel de la prorogation. Il peut être dissous par anticipation.