JORF n°275 du 28 novembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2006, Mme Duhalte (Françoise), épouse Dupin, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz, en remplacement de Mme Barrouilhet (Monique), épouse Oxarango.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2006, Mme Duhalte (Françoise), épouse Dupin, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz, en remplacement de Mme Barrouilhet (Monique), épouse Oxarango.