JORF n°273 du 25 novembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2006, M. Damourette (Charles-Jean, Christian, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de Mme Leprévost (Catherine, Marcelle, Georgette), épouse Queval, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2006, M. Damourette (Charles-Jean, Christian, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de Mme Leprévost (Catherine, Marcelle, Georgette), épouse Queval, démissionnaire.