JORF n°278 du 30 novembre 2005

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 15 novembre 2005, est nommé, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), comme représentant des salariés, en qualité de membre titulaire à la commission spécialisée en matière de risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics : M. Serra (Franck), en remplacement de M. Gillet (Jacques).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 15 novembre 2005, est nommé, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), comme représentant des salariés, en qualité de membre titulaire à la commission spécialisée en matière de risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics : M. Serra (Franck), en remplacement de M. Gillet (Jacques).