JORF n°268 du 18 novembre 2004

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 15 novembre 2004, il est mis fin à compter du 27 juillet 2004 à la mise à disposition de Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès du cabinet du ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Esparre est placée en service détaché afin d'exercer les fonctions de directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour une période de cinq ans à compter du 27 juillet 2004.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 15 novembre 2004, il est mis fin à compter du 27 juillet 2004 à la mise à disposition de Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès du cabinet du ministre de l'écologie et du développement durable.

Mme Esparre est placée en service détaché afin d'exercer les fonctions de directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour une période de cinq ans à compter du 27 juillet 2004.