Dans chaque région, sur proposition du délégué régional à la recherche et à la technologie et du délégué régional de l'ANVAR, le préfet nomme un jury régional composé d'industriels, de personnalités compétentes de la recherche, de la finance et du développement technologique. Le secrétariat technique du jury régional est assuré conjointement par le délégué régional à la recherche et à la technologie et le délégué régional de l'ANVAR.

Le secrétariat technique organise la réception, l'enregistrement et l'instruction des dossiers.

En appui à l'instruction effectuée par l'ANVAR et à la décision des jurys régionaux ainsi que pour garantir la cohérence nationale, des expertises sont confiées à un réseau externe d'experts choisi par appel d'offres par le ministère chargé de la recherche et par l'ANVAR. Ce réseau externe d'experts pourra, dans le cadre de sa mission, procéder à des entretiens avec les candidats.

Les jurys régionaux examinent l'ensemble des projets de création reçus et donnent un avis sur chacun d'entre eux. Ils transmettent au secrétariat technique du jury national, décrit à l'article 8 du règlement, la liste des projets « en émergence » et des projets « création-développement » qu'ils auront retenus pour leur région, avec, pour chacun d'eux, un avis et une proposition sur le soutien financier jugé nécessaire. Cette proposition financière est établie à partir de la liste des dépenses prévisionnelles présentée par les candidats et conformément aux règles de financement du concours précisées aux articles 9 et 10 du présent règlement. Les jurys régionaux font des propositions pour l'attribution des prix spéciaux définis à l'article 8 du présent règlement.

Après leurs délibérations qui restent confidentielles et au plus tard un mois après leur réunion, les jurys régionaux informent individuellement par courrier tous les candidats des décisions qu'ils ont prises sur leur projet.

Les jurys régionaux sont souverains et n'ont pas à motiver leurs décisions.

Les secrétariats techniques des jurys régionaux veillent à la bonne mise en oeuvre des décisions prises.