Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2002, M. Hubert Védrine, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 8 novembre 2002, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.