Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 novembre 2001, il est mis fin, à compter du 11 avril 2001, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement exercées par M. Legeai (Alain), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.