JORF n°268 du 18 novembre 2001

Art. 5. - Le bureau de vote est présidé par le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, ou son représentant, qui désigne un secrétaire.

Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant au bureau de vote.


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Version 1

Art. 5. - Le bureau de vote est présidé par le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, ou son représentant, qui désigne un secrétaire.

Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant au bureau de vote.