Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé, un second scrutin en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est organisé le 6 décembre 2001.