JORF n°273 du 24 novembre 2001

Art. 1er. - Le centre d'économie rurale de Corse, élu le 17 janvier 2000 administrateur du troisième collège du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse dans lequel il est représenté par son président, M. Jacques-Antoine Forcioli, est révoqué dans les conditions prévues par l'article L. 723-39 du code rural pour non-paiement des cotisations légales de sécurité sociale dont il est redevable à ladite caisse.


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Art. 1er. - Le centre d'économie rurale de Corse, élu le 17 janvier 2000 administrateur du troisième collège du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse dans lequel il est représenté par son président, M. Jacques-Antoine Forcioli, est révoqué dans les conditions prévues par l'article L. 723-39 du code rural pour non-paiement des cotisations légales de sécurité sociale dont il est redevable à ladite caisse.