JORF n°277 du 30 novembre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1999, M. Bertrand (Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 31 décembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1999, M. Bertrand (Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 31 décembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.