JORF n°277 du 30 novembre 1999

Art. 19. - Le personnel militaire bénéficie simultanément de l'ensemble des informations diffusé au personnel civil dans le cadre de la CIES de l'établissement auquel il appartient.


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Art. 19. - Le personnel militaire bénéficie simultanément de l'ensemble des informations diffusé au personnel civil dans le cadre de la CIES de l'établissement auquel il appartient.