JORF n°277 du 30 novembre 1999

Art. 15. - La composition de la commission ainsi que la date de tenue des réunions et leur ordre du jour sont portés à la connaissance du personnel de l'organisme par voie d'affichage.


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Art. 15. - La composition de la commission ainsi que la date de tenue des réunions et leur ordre du jour sont portés à la connaissance du personnel de l'organisme par voie d'affichage.