JORF n°272 du 24 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1999, M. Despujols (Bruno, Jacques, Gérard) est nommé notaire à la résidence de La Brède (Gironde), en remplacement de M. Guitet (Jean, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1999, M. Despujols (Bruno, Jacques, Gérard) est nommé notaire à la résidence de La Brède (Gironde), en remplacement de M. Guitet (Jean, Marie), démissionnaire.