JORF n°272 du 24 novembre 1999

Arrêté du 15 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1999, M. Despujols (Bruno, Jacques, Gérard) est nommé notaire à la résidence de La Brède (Gironde), en remplacement de M. Guitet (Jean, Marie), démissionnaire.