JORF n°267 du 18 novembre 1999

Art. 9. - Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire propose au directeur de l'administration pénitentiaire :

  1. La nomination en qualité de stagiaire ou le redoublement de scolarité ;

  2. La remise à son administration d'origine ou le licenciement.


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Version 1

Art. 9. - Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire propose au directeur de l'administration pénitentiaire :

1. La nomination en qualité de stagiaire ou le redoublement de scolarité ;

2. La remise à son administration d'origine ou le licenciement.