JORF n°277 du 30 novembre 1999

Art. 5. - Dans les mêmes conditions, elle est informée de la situation et de l'évolution des moyens en personnel civil. A ce titre, elle connaît des questions relatives :

- au bilan des recrutements et des avancements ;

- à l'évolution de l'absentéisme ;

- aux conditions de travail, à l'organisation du travail et aux emplois tenus par le personnel civil.


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Version 1

Art. 5. - Dans les mêmes conditions, elle est informée de la situation et de l'évolution des moyens en personnel civil. A ce titre, elle connaît des questions relatives :

- au bilan des recrutements et des avancements ;

- à l'évolution de l'absentéisme ;

- aux conditions de travail, à l'organisation du travail et aux emplois tenus par le personnel civil.