JORF n°273 du 25 novembre 1999

(1) Cet arrêté, accompagné de ses annexes, sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 99-51, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris Cedex 15, au prix de 40 F.


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(1) Cet arrêté, accompagné de ses annexes, sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 99-51, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris Cedex 15, au prix de 40 F.