JORF n°266 du 17 novembre 1999

Art. 1er. - Le secrétaire général pour l'administration dispose de la délégation aux restructurations. Dirigée par un délégué, la délégation aux restructurations est chargée de la préparation et du suivi des mesures de restructuration du ministère et de l'accompagnement économique et social des restructurations militaires et industrielles de défense.


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Art. 1er. - Le secrétaire général pour l'administration dispose de la délégation aux restructurations. Dirigée par un délégué, la délégation aux restructurations est chargée de la préparation et du suivi des mesures de restructuration du ministère et de l'accompagnement économique et social des restructurations militaires et industrielles de défense.