Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1999, M. Fontaine (Jean-René), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er janvier 1999, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conservateur des hypothèques.