JORF n°279 du 30 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1996, M. Pourcin (Jean), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 8 décembre 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1996, M. Pourcin (Jean), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 8 décembre 1997.