Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 17 septembre 1996 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer :
<< Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais aéronautique de Toulouse (Haute-Garonne) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. >> Par :
<< Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais aéronautique de Toulouse (Haute-Garonne) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, i, l et m de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. >>