JORF n°114 du 16 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 novembre 1995, les régies des postes d'expansion économique de Bologne (Italie), de Thessalonique (Grèce), de Kiev (Ukraine), rattachés à la trésorerie générale pour l'étranger et de Manchester (Grande-Bretagne), rattaché à la paierie générale auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne, sont supprimées à compter du 1er septembre 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 novembre 1995, les régies des postes d'expansion économique de Bologne (Italie), de Thessalonique (Grèce), de Kiev (Ukraine), rattachés à la trésorerie générale pour l'étranger et de Manchester (Grande-Bretagne), rattaché à la paierie générale auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne, sont supprimées à compter du 1er septembre 1995.