Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre des relations avec le Parlement:
Conseiller technique
M. Pierre François.
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JORF n°270 du 21 novembre 1995
Arrêté du 15 novembre 1995
Le ministre des relations avec le Parlement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. (PIERRE) FRANCOIS.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 15 novembre 1995.
ROGER ROMANI