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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de notaire associé à la société civile professionnelle Roger Plisson et Dominique Wintrebert
Résumé Le ministre de la justice nomme Jean-Christophe Vuattier comme notaire associé dans la société civile professionnelle Roger Plisson et Dominique Wintrebert, et modifie la raison sociale.
Mots-clés : Nomination Notariat Arrêté Société civile professionnelle Office notarial
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1994:
M. Vuattier (Jean-Christophe, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Plisson et Dominique Wintrebert,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Quentin (Aisne).
La raison sociale de la société Roger Plisson et Dominique Wintrebert,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Roger Plisson, Dominique Wintrebert et Jean-Christophe Vuattier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
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