JORF n°123 du 29 mai 1991

Arrêté du 15 novembre 1990

Par arrêté du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs et du ministre délégué au budget en date du 15 novembre 1990, est approuvé le compte financier du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'exercice 1989.