JORF n°301 du 28 décembre 1990
Arrêté du 15 novembre 1990
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué au budget en date du 15 novembre 1990, le compte financier de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1989 est approuvé.